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3 thoughts on “Rencontres femmes musulmanes Chalon-sur-Saône”

  1. Ces projets provoquent un mouvement de protestation parmi les magistrats, greffiers et personnels des services judiciaires [72] , avocats et élus locaux, tous partis confondus [73]. Cependant, la Cour des Comptes précise que ces dépenses ont été engagées par son cabinet et ont permis l'organisation de réceptions de délégations étrangères, l'achat de cadeaux de représentation, ou encore le remboursement de frais, notamment de repas d'affaires ou de pâtisseries [64]. Il peut être saisi par le Premier ministre, les membres du gouvernement et du Parlement, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE.]

    Dans le cadre de sa campagne, elle est nommée avec plusieurs personnalités conseillère politique []. Réforme du code pénal des mineurs[ modifier modifier le code ] Les mineurs sont actuellement jugés sous le régime de l' ordonnance de Après avoir déclaré vouloir se présenter contre François Fillon aux élections législatives de dans sa circonscription parisienne, elle y renonce finalement le 16 mai [96].]

    Il peut être saisi par le Premier ministre, les membres du gouvernement et du Parlement, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité HALDE. Rachida Dati a notamment été chargée de la loi du 25 février relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental , qui a été extrêmement controversée [62] , mais qui n'a pas été remise en cause par le Conseil constitutionnel. Ses premières recommandations sur les locaux de rétention ont été rendus publiques le 21 novembre , et sont extrêmement sévères [67]. Après la victoire présidentielle de Nicolas Sarkozy, elle entre dans le gouvernement Fillon I en tant que ministre de la Justice, garde des Sceaux. Cependant, la Cour des Comptes précise que ces dépenses ont été engagées par son cabinet et ont permis l'organisation de réceptions de délégations étrangères, l'achat de cadeaux de représentation, ou encore le remboursement de frais, notamment de repas d'affaires ou de pâtisseries [64].]

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